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Commentaires sur le texte « Les principes des droits humains et la redevabilité des ONG – Document d’orientation » — Juana Kweitel, Conectas Human Rights, Brésil ESENFR

Dans cette brève contribution, je souhaite faire quelques commentaires sur le document préparé par l’ICHRP en 2009 afin de lancer un débat en ligne sur « les principes des droits humains et la redevabilité des ONG ». J’attends avec impatience les conclusions finales de ce débat.

Redevabilité – Un concept imprécis : Je souhaiterais commencer par souligner que le concept de redevabilité a été invoqué si souvent au cours des dernières années qu’il a perdu en précision. Comme l’ont observé Ebrahim et Weisband, « la redevabilité est devenue un concept flexible et souvent nébuleux, renvoyant à des significations différentes au gré des contextes et des agendas poursuivis1». C’est ce que ces deux auteurs appellent « la panacée de la redevabilité ». Ainsi, alors que certains observateurs emploient le terme de redevabilité pour évoquer la transparence dans l’allocation des ressources, pour d’autres le terme renvoie à l’évaluation des résultats ou au fait de devoir rendre des comptes à certains publics (internes ou externes à l’organisation). Malgré cette absence de précision, les travaux consacrés à cette question continuent de proliférer. La proposition, émise dans le document de l’ICHRP, d’aborder la notion de redevabilité « en termes relationnels » (paragraphe 24) est intéressante, mais elle ne résout pas cette question une bonne fois pour toutes, dans la mesure où elle ne définit pas en termes précis et concrets (et à l’intention de tous les publics) ce qui est entendu exactement lorsque l’on évoque la question de la redevabilité des ONG.

Spécificité des organisations de droits humains : Des versions antérieures de l’étude de l’ICHRP se référaient spécifiquement à la question de la redevabilité des « organisations de droits humains » (contrairement à l’approche adoptée dans le dernier document qui fait référence de manière plus générale à la « redevabilité des ONG »). À mon avis, cette nouvelle orientation perd en précision. Il vaut la peine de se demander (et de tenter de répondre à la question de savoir) si la redevabilité des organisations de droits humains n’est pas d’une nature quelque peu différente de celle des autres organisations de la société civile. Au moins trois questions méritent examen :
- Dans la mesure où les résultats obtenus grâce à l’action des organisations de droits humains découlent souvent de processus complexes qui impliquent plus d’une seule organisation et dépendent également de contingences d’ordre politique sur lesquelles les organisations n’ont pas de contrôle, quelle est la spécificité de l’évaluation des résultats obtenus par des organisations qui mènent des activités de plaidoyer ? – Il conviendrait tout particulièrement d’analyser la situation spécifique des organisations de droits humains travaillant dans un cadre national. Il existe, en ce cas, des mécanismes informels de redevabilité (par exemple via les médias) alors que ce n’est pas le cas lorsqu’il s’agit d’évaluer le rôle des organisations internationales. Pour autant, la plupart des travaux portant sur cette question sont consacrés aux pratiques des organisations internationales.
- Comme le souligne le document d’orientation (paragraphe 6), la spécificité même des organisations de droits humains souligne la nécessité d’éviter les généralisations. Il existe, bien entendu, des exigences minima en termes de transparence que toutes les organisations doivent respecter mais il faut également porter attention aux aspects particuliers de chaque contexte. Il est particulièrement important de prendre en compte les contraintes auxquelles les organisations de droits humains, travaillant dans des contextes politiques répressifs, sont confrontées.

La question de la relation avec les bénéficiaires: Alors que la plupart des études portant sur la redevabilité des organisations de la société civile s’interrogent principalement sur le rôle des bénéficiaires de ces organisations et sur la manière dont ces organisations interagissent avec ces derniers, la perception qu’ont les organisations de cette question est différente : en effet, elles ne considèrent pas la relation avec les bénéficiaires comme un problème. Il semble qu’aux yeux de ces organisations, la question de la relation qu’elles ont avec leurs bénéficiaires et celle des comptes qu’elles ont à leur rendre ne saurait en rien remettre en cause l’organisation elle-même. Il semble, en ce sens, y avoir un certain découplage entre les études portant sur ce sujet et les préoccupations des organisations elles-mêmes.

Les organisations souhaitent réellement améliorer leur performance, élaborer des outils les aidant effectivement à évaluer leur action, trouver des processus de gestion interne plus démocratiques, etc. Certains de ces efforts, cependant, exigent des ressources additionnelles. Tout appel visant à une plus grande redevabilité et impliquant de nouvelles exigences (en termes de ressources humaines afin de traiter les informations, de créer de nouveaux sites internet, de traduire des documents, de publier des indicateurs, etc.) doit prendre en compte cette nécessité de trouver des ressources additionnelles. Le fait d’appeler à une plus grande redevabilité sans fournir les ressources nécessaires risque de contraindre les organisations à devoir réduire leurs activités « essentielles » car elles devront réaffecter leurs ressources afin de répondre à ces nouvelles exigences.

Nécessité d’aller de l’avant : Du fait du caractère imprécis du concept de redevabilité, de la prolifération des travaux portant sur ce sujet, et étant donné que, dans le même temps, il n’existe pas d’études abordant cette question en analysant la situation spécifique des organisations des droits humains, l’ICHRP est dans une position privilégiée afin de faire progresser ce débat de manière significative. En ce sens, si l’idée d’un débat en ligne très large est stimulante, il est essentiel que le Conseil publie un rapport consacré à la question à la fin de cette discussion (comme il l’a fait sur d’autres thèmes). Ma contribution va probablement susciter des critiques mais c’est le seul moyen d’aider à faire avancer le débat.

Plus encore que de connaître l’opinion des universitaires et des spécialistes, il serait important d’examiner clairement et systématiquement la manière dont les organisations de droits humains envisagent ce débat et de chercher à savoir si celles-ci ont adopté de nouvelles pratiques qui pourraient aider les autres organisations à repenser cette question au sein de leurs propres institutions.

Ainsi, l’ICHRP pourrait apporter une contribution importante du point de vue conceptuel en proposant une définition plus précise de la redevabilité – telle qu’elle s’applique aux organisations de droits humains. L’ICHRP pourrait, dans le même temps, produire un inventaire systématique et structuré des pratiques concrètes que ces organisations mettent en œuvre actuellement. En fait, je pense qu’il serait bon d’élaborer un projet de proposition de principes de base qui pourraient orienter les organisations dans ce domaine.

1 WEISBAND, E. et EBRAHIM, A. Introduction: forging global accountabilities. In: EBRAHIM, A. et WEISBAND, E. Global Accountabilities: Participation, Pluralism, and Public Ethics. Cambridge University Press, 2007, p. 1.

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