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Redevabilité des OSC - Une contribution à la « discussion électronique » — Ziad Abdel Samad, Réseau d'ONG arabes pour le développement ESENFR

Les organisations de la société civile (OSC) influent de manière croissante sur l’élaboration des politiques. Si ce phénomène permet de représenter les intérêts de divers groupes dans la société, cela soulève néanmoins de nombreux défis, notamment en ce qui concerne la redevabilité de ces OSC.

Le document d’orientation, qui a déjà été diffusé, visait à ouvrir un débat sur la redevabilité des OSC ; ce texte est exhaustif et aborde de manière adéquate les questions-clés de ce problème. Il convient cependant de noter que, dans le monde arabe, les OSC sont confrontées à des difficultés supplémentaires qui affectent leur redevabilité. Je voudrais, dans cette courte contribution, soulever trois de ces difficultés :

1- Dans la plupart des pays arabes, l’État est autoritaire. Il restreint l’espace dont bénéficient les OSC et prive celles-ci de certains de leurs droits essentiels, y compris le droit d’exister de manière indépendante.

Il est évident que la liberté d’association est fortement restreinte et très limitée, en particulier en ce qui concerne certains types d’associations. Cependant, des associations caritatives, philanthropiques ou travaillant dans le secteur social sont généralement autorisées à mener leur action. De plus, la liberté d’expression et le droit d’organiser des rencontres et des réunions pacifiques sont fortement restreints. Par conséquent, les OSC travaillant dans cette région se cantonnent à la fourniture de services, ce qui n’influe pas sur les politiques publiques et sur les processus d’élaboration des politiques.

En d’autres termes, les OSC qui sont autorisées à exister et à mener des activités sont celles qui fournissent des services et elles sont, pour la plupart, affiliées politiquement au gouvernement.

Certaines OSC expriment des opinions et des points de vue différents et cherchent à lutter pour la défense des droits humains ou d’autres droits spécifiques. Ces OSC opèrent généralement depuis l’étranger ou de manière indirecte. Elles ont tendance à ne pas afficher explicitement leur volonté d’œuvrer en faveur d’un changement politique. Malgré cela, cette stratégie peut permettre d’obtenir certains changements politiques sur le long terme dans la mesure où elle peut parvenir à favoriser des changements positifs graduels qui peuvent progressivement constituer un acquis. Un grand nombre de ces organisations sont, cependant, accusées de servir un « agenda étranger » et leur légitimité est fortement contestée en raison des connotations négatives liées à ce type d’affiliations.

En fait, le Moyen-Orient est une région qui est la cible d’intérêts étrangers et ces défis ne sont pas de même nature que les répercussions traditionnelles et classiques, qui sont généralement associés au phénomène de la mondialisation. Les populations de cette région luttent contre les tendances hégémoniques des puissances mondiales qui cherchent à prendre le contrôle direct des ressources naturelles, notamment le pétrole et le gaz, via des interventions étrangères. Ces interventions prennent différentes formes et peuvent notamment être de nature politique, économique, sociale, culturelle et même militaire. Les occupations étrangères devraient être envisagées en ce sens, dans la mesure où elles jouent un rôle majeur dans la déstabilisation de la région en contribuant à accroître les tensions et à détériorer le contexte géopolitique dans son ensemble.

Les OSC sont confrontées à des difficultés supplémentaires lorsqu’elles sont perçues comme adoptant un agenda étranger parce qu’elles sont basées à l’étranger ou qu’elles bénéficient d’un soutien venant de l’étranger. Cela porte directement atteinte à leur crédibilité aux yeux des citoyens d’une part, et contribue, d’autre part, à ce qu’elles soient perçues comme défendant des agendas gouvernementaux.

Cette conclusion nous conduit à notre deuxième point qui est lié aux sources de financement des OSC.

2- La plupart des dons effectués dans la région le sont dans le cadre d’activités caritatives (Zakat et Khoms) ce qui signifie que les bénéficiaires de ces sommes sont souvent des organisations qui fournissent des services. Ces organisations peuvent être de nature philanthropique ou religieuse ou provenir simplement du secteur traditionnel.

Ces OSC ne mènent évidemment pas d’activités de plaidoyer en faveur de changements politiques. Il est donc difficile pour les organisations de plaidoyer de trouver des financements auprès de bailleurs locaux. Elles doivent donc recueillir des financements auprès d’autres bailleurs de fonds, principalement étrangers. Par conséquent, ces organisations sont accusées par les gouvernements et les citoyens de suivre un agenda étranger et plus spécifiquement l’agenda des bailleurs.

Le comportement des bailleurs justifie cette impression, notamment parce qu’ils imposent une politique de conditionnalité. De plus, les bailleurs de fonds étrangers imposent souvent les priorités et l’agenda qu’elles estiment être les plus appropriés. En réalité, ces agendas ne correspondent pas nécessairement aux besoins réels et ne répondent pas non plus aux vraies difficultés ni aux priorités locales.

De ce fait, cette impression affecte grandement la crédibilité des OSC et la manière dont elles sont perçues au niveau local.

3- La majorité des OSC dans la région ne disposent pas d’une expérience appropriée. Cela s’explique en partie par le manque de liberté et le caractère limité de l’espace dans lequel elles peuvent agir de manière indépendante, ce qui les empêche de bâtir un acquis. Mais cette situation s’explique également par la nature traditionnelle et classique de ces organisations. Il convient de noter, comme il a été mentionné plus haut, que la plupart des OSC fournissent des services et travaillent généralement de manière bénévole dans le domaine caritatif et philanthropique. Par conséquent, elles ne disposent en général pas d’une structure suffisamment développée et adéquate. Leur gouvernance interne repose pour l’essentiel sur leur bonne volonté et leur désir de travailler au service de la société, et principalement de venir en aide aux plus démunis. Elles sont en général dirigées par des personnalités ou des responsables locaux. C’est l’un des facteurs les plus importants de l’affaiblissement du rôle joué par les OSC. En effet, les bonnes intentions ne constituent pas des conditions et des critères suffisants pour fonder adéquatement des institutions et une bonne gouvernance basées sur la transparence, la redevabilité et la responsabilité.

Surtout, ces types d’OSC n’ont en général pas de vision et de mission adéquates. Or, le fait de fournir des services sans avoir pour objectif d’amener à une modification des politiques publiques ne permet pas d’agir sur les causes profondes du problème, car cela n’en traite que les effets. Ces limites ont des répercussions sur la crédibilité et la redevabilité de ces organisations.

Les trois observations présentées plus haut nourrissent la perception selon laquelle les OSC ne sont pas légitimes, au regard de l’un des principes fondamentaux de la redevabilité, à savoir la « participation ». Cela peut cependant conduire les OSC à réagir pour modifier cette perception. Pour faire face à cette réalité, les OSC doivent utiliser davantage et perfectionner les outils permettant de consulter plus largement les publics auxquels elles s’adressent tout en s’efforçant d’avoir une position indépendante et convaincante. Cela leur donne des capacités d’action et leur permet d’asseoir et de renforcer leur crédibilité.

Par conséquent, la bonne gouvernance, la transparence, le fait de procéder à des auto-évaluations régulières et à des consultations continues sont des principes très importants à respecter pour renforcer la redevabilité des OSC ainsi que leur légitimité et leur crédibilité.

En outre, la plupart des régimes de la région exercent un contrôle extrêmement étroit sur la société. Lorsque les autorités accordent un espace d’action à un nombre très limité d’organisations – qui doivent non seulement être bien connues du régime mais sont limitées à un certain quota – celles-ci ne peuvent mener des activités que de manière restreinte et contrôlée. Cela signifie que les gouvernements peuvent utiliser de nouveaux outils susceptibles de limiter la liberté d’action et l’indépendance des OSC afin d’entraver l’action de ces OSC, ce qui place ces dernières et d’autres membres de la société civile dans une position de vulnérabilité.

Par conséquent, l’adoption de codes de déontologie ou de codes de bonne conduite peut être utilisée comme un outil pour exercer une plus forte pression sur les OSC ou restreindre encore davantage leurs actions. Cela ne devrait pas nous conduire à rejeter ces outils importants, mais à souligner que lorsqu’ils sont mis en place, ils ne devraient pas être utilisés par les gouvernements pour limiter davantage la capacité des OSC de mener leurs activités librement.

Les OSC manquent manifestement de crédibilité, ce qui met en lumière le fait qu’il est nécessaire qu’elles fassent preuve d’une plus grande redevabilité et de davantage de transparence. Elles doivent réduire les risques et se protéger davantage en suivant les bonnes pratiques.

Par ailleurs, les bailleurs de fonds doivent respecter l’indépendance des OSC nationales ; ils doivent donc promouvoir des relations fondées sur les principes fondamentaux du partenariat et de l’égalité des opportunités. Ils doivent procéder à des contrôles pour vérifier comment leurs fonds sont dépensés et utilisés. Cela ne devrait cependant pas leur donner le droit de s’immiscer dans la définition des objectifs et des stratégies des OSC.

Certains exemples spécifiques révèlent cependant la tendance qu’ont les bailleurs de fonds à s’immiscer dans ce domaine. Les OSC doivent donc revoir en permanence leurs principes, visions et missions de manière à veiller à ne pas subir l’influence négative des bailleurs et être ainsi en mesure de mieux répondre aux besoins des populations locales.

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