La méthodologie de recherche du Conseil international
Le Conseil a pour objectif d’effectuer de la recherche appliquée dans le domaine des droits humains qui soit :
◦ indépendante
◦ international
◦ interdisciplinaire et
◦ consultative
Comment le Conseil interprète-t-il ces valeurs ?
Recherche appliquée
Cette notion implique que le Conseil appréhende les dilemmes et les problèmes de manière ouverte. Le Conseil n’étudie pas la situation dans un pays ou une région donnée, même si l’organisation entreprend un travail sur le terrain afin d’étayer sa recherche. Le Conseil n’effectue pas de recherches sur des cas précis.
Tous les travaux de recherche menés par le Conseil ont une visée pratique. Le Comité directeur sélectionne des thèmes de recherche en répondant aux interrogations formulées par des organisations de défense des droits humains travaillant sur le terrain. Les membres du Conseil (qui sont eux-mêmes directement engagés dans le travail de défense des droits humains), ou d’autres sources, présentent des propositions de thèmes de recherche au Comité directeur.
Tous les projets sont conçus de manière à aboutir à des conclusions ayant une dimension pratique et utile. Les propositions de projets posent avec précision des questions de recherche ayant une dimension pratique et, avant le lancement du travail de recherche, le Secrétariat consulte divers organisations et experts pour s’assurer que les questions choisies sont pertinentes (et qu’elles n’ont pas déjà fait l’objet de travaux de recherche menés par d’autres). L’une des fonctions principales des Conseillers de projet est de s’assurer que la recherche demeure axée sur l’obtention de conclusions pragmatiques.
C’est dans ce même objectif que le Conseil s’efforce de rendre accessibles les rapports rédigés à l’issue des travaux de recherche. Sans pour autant être trop simplificateurs, ces textes sont rédigés dans un langage non technique, en évitant les terminologies juridiques et en accordant une attention particulière à ne pas employer de termes spécialisés afin de rendre le texte clair.
La volonté du Conseil de privilégier la dimension pratique de son travail ne signifie pas qu’il n’effectue pas des travaux de recherches théoriques. Lorsque des organisations estiment que leurs programmes d’action sont entravés par des difficultés théoriques, le Conseil entreprend d’étudier ces questions. Par exemple, il a analysé les obligations transnationales aux termes du droit relatif aux droits humains et les obligations juridiques des entreprises prévues par le droit relatif aux droits humains. Ces deux rapports, portant sur des questions relativement théoriques, ont été rédigés dans une optique pragmatique.
Droits humains
Le travail en faveur du respect des droits humains s’appuie sur une expérience juridique solide. Certains des travaux du Conseil ont une perspective spécifiquement juridique et toutes les recherches qu’il effectue prennent en compte le droit relatif aux droits humains. La plupart des Directeurs de la recherche du Conseil sont des avocats spécialisés dans la défense des droits humains et c’est également le cas de nombreux membres du Conseil et du Comité directeur, ainsi que des membres des groupes de Conseillers associés aux différents projets. Cependant, le Conseil interprète la notion de « droits humains » de manière large et il ne réduit pas son mandat à une acception purement juridique des droits humains. Une grande partie de son travail a une dimension pragmatique plutôt que normative et vise davantage à étudier la manière dont les institutions opèrent réellement que la façon dont elles devraient fonctionner. Le Conseil cherche également à penser « en sortant du cadre établi » : il est conscient du fait que l’un de ses rôles les plus importants consiste à apporter un regard nouveau, à traiter de sujets controversés et de questions émergentes et à « imaginer » l’évolution future du travail en matière de défense des droits humains.
Une grande partie du travail de recherche du Conseil vise donc à « élargir » les débats entourant les questions relatives aux droits humains, en dépassant les approches actuelles. Ce faisant, il s’efforce de prendre en compte le droit relatif aux droits humains et à faire en sorte que son travail soit accepté par la communauté des défenseurs des droits humains.
Indépendance
La notion d’indépendance peut être comprise comme le refus de s’aligner sur d’autres parties ou positions ; elle peut également être appréhendée en termes de neutralité ou d’impartialité. La position du Conseil est quelque peu différente en la matière. En ce qui concerne les droits humains (selon la conception définie ci-avant), le Conseil a pris le parti de lutter pour le respect de ces droits ; il cherche, cependant, à se montrer explicitement ouvert à d’autres points de vue, de manière transparente et sans parti pris. Notre objectif est de prendre en compte les différences de points de vue de manière équitable. Si le Conseil est tout à fait indépendant des gouvernements et des agences intergouvernementales ainsi que des organisations bénévoles et du secteur privé, il travaille étroitement avec tous ces organismes afin de parvenir à ses objectifs de recherche.
Dans la plupart des questions qu’il étudie, le Conseil n’adopte pas de parti pris initial et il ne revendique aucune position particulière par rapport au sujet étudié. Il adopte cette attitude par principe mais également parce que l’on ne peut pas s’attendre à ce que le Secrétariat possède une expertise interne sur tous les nouveaux thèmes de recherche sélectionnés par le Comité.
Dimension internationale
Le Conseil a une approche internationale. Il estime que toute solution durable à des problèmes politiques difficiles doit pouvoir être acceptée par des populations vivant dans différentes régions du monde et il est conscient du fait que cela a d’importantes répercussions car les populations des différentes régions perçoivent les mêmes problèmes de manière différente. C’est la raison pour laquelle le Conseil inclut de manière pro-active des personnes venant de différentes régions dans son processus de recherche, dans les équipes de recherche et dans le processus de consultation.
Le Conseil cherche à avoir une dimension réellement internationale : il n’adopte ni la perspective des « pays du Nord » ni celle des « pays du Sud ». Cependant, étant donné que les points de vue des « pays du Sud » sont moins souvent entendus et sont moins pris en compte, le Conseil s’efforce de veiller à ce que les points de vue des « pays du Sud » soient représentés de manière adéquate tout au long du processus de recherche du Conseil et dans le cadre de son travail en général.
Interdisciplinarité
La plupart des problèmes politiques complexes ne peuvent pas être résolus grâce à l’intervention d’organisations d’un seul type agissant seules – qu’il s’agisse de gouvernements, d’ONG ou d’organisations multilatérales. Les solutions efficaces requièrent l’intervention (et généralement la coopération) de toute une série d’acteurs. De même, il est nécessaire de combiner différents types d’expertise. C’est la raison pour laquelle le Conseil invite des personnes possédant des savoir-faire différents, mais utiles, à participer à ses processus de recherche. Conformément à cette ligne de conduite, les équipes de recherche du Conseil rassemblent, en général, des personnes venant d’organisations internationales, de gouvernements, d’ONG nationales et internationales ainsi que des juristes et des universitaires travaillant dans diverses disciplines. Il en va de même lors des rencontres organisées par le Conseil. Le critère permettant de déterminer qui doit être invité à participer à ces processus réside dans le fait de savoir si la discipline ou l’institution en question portent un intérêt direct au sujet traité et si la participation de ces personnes ou institutions est nécessaire pour trouver des solutions.
Dimension consultative
Le Conseil ne prétend pas (lorsqu’il entreprend un travail de recherche) bénéficier d’une position ou d’une expertise indépendante sur les sujets qu’il étudie. Il est également conscient de la nécessité d’inclure (et d’adopter) de nombreuses perspectives dans le processus de recherche – d’ordre géographique, disciplinaire et institutionnel. Le Conseil a élaboré une approche consultative qui prend en compte les implications de ce constat. Le Conseil n’hésite pas à faire circuler pour commentaires des projets de rapports qu’il sait pourtant être imparfaits ou inachevés ; il tente de prendre réellement en compte tous les commentaires qu’il reçoit et il diffuse ses projets de rapports et le résumé de ses conclusions à une très grande variété d’organisations dans un grand nombre de pays.
L’ampleur de cette consultation varie selon les cas. Dans certains projets, il n’est pas approprié de procéder à une très large consultation. Pour d’autres, les projets de rapports peuvent être envoyés à plus de 600 organisations ou individus dans des dizaines de pays. Tous les projets de rapports et tous les rapports publiés ainsi que la plupart des documents de recherche généraux sont postés sur le site Internet du Conseil et ils peuvent être téléchargés.
Le modèle d’une participation croissante
En raison de sa méthodologie de travail, le Conseil doit susciter et conserver la confiance de nombreux groupes de personnes avec lesquels il coopère. Le Conseil doit respecter le principe de transparence dans son approche du travail de recherche, de consultation, de rédaction de rapports et de suivi. Sa méthodologie repose sur l’idée une consultation internationale progressive. Il vise à impliquer de plus en plus les groupes ciblés par ses travaux au fur et à mesure de la progression du processus de recherche. Au début, le travail est effectué par un petit groupe d’experts. Au cours de la recherche, un nombre plus important de personnes ayant des compétences ou des responsabilités dans le domaine étudié sont consultées à propos des projets de rapports, des conclusions de la recherche et des recommandations. Il s’agit-là d’un processus ouvert. Durant chaque phase de la recherche, toute une série d’institutions et de pays sont consultés et leurs réactions sont prises en compte. Le but est de permettre à un cercle de plus en plus élargi de personnes portant un intérêt direct à une question donnée de participer au processus de recherche afin de l’améliorer, de s’approprier les résultats de la recherche et, finalement, de les soutenir ou d’en faire la promotion – ce qui aboutit à une action pratique fondée sur une recherche.
PHASES
1. Conception (Conseil, Comité, Secrétariat)
Le Comité choisit un thème après avoir notamment consulté le Conseil. Le Secrétariat définit le thème après avoir mené des consultations informelles et officielles auprès d’experts. Le Comité approuve l’élaboration d’un projet sur ce thème.
2. Élaboration (Comité, Secrétariat, Conseillers)
Le Secrétariat élabore une liste de questions à traiter, définit la méthodologie, fixe le calendrier de travail et établit le budget. En général, au cours de cette phase, une Équipe de recherche est nommée (Directeur de recherche, Conseillers, Chercheurs).
3. Recherche initiale (Équipe de recherche)
L’Équipe de recherche prépare des documents généraux ou des projets de rapports en consultation avec d’autres experts. Une réunion d’évaluation peut être organisée pour clarifier certaines questions et élaborer un argumentaire.
4.Projets de rapports soumis à consultation (Équipe de recherche, Directeur exécutif, Parties prenantes)
Un projet de rapport, en général rédigé par le responsable de la recherche et révisé par le Secrétariat, est envoyé pour commentaires au Conseil, au Comité directeur, à l’Équipe de recherche, à des participants à une rencontre d’évaluation et à certaines institutions et individus dans différents pays. Les commentaires sont intégrés dans le rapport final. Des rencontres avec différentes parties prenantes peuvent être organisées au niveau régional afin d’examiner le projet de rapport.
5. Publication (Équipe de recherche, Directeur exécutif)
Un rapport et des résumés séparés sont publiés en même temps. Le résumé est disponible dans plusieurs langues. Il est envoyé au groupe de personnes identifiées lors de la phase (4) et à une gamme beaucoup plus large de décideurs sélectionnés en fonction de leur intérêt direct dans le thème étudié.
6. Suivi (Secrétariat, Équipe de recherche, Partenaires)
Des rencontres de suivi sont organisées avec des institutions gouvernementales et non gouvernementales dans différents pays, afin de sensibiliser à cette question et d’inciter les institutions-clés à agir de manière à rendre effectives les conclusions de la recherche.
