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Statut: Publié

Entreprises : obligations aux termes du droit international des droits humains (2002)

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Introduction

BusinessLe secteur privé reconnaît de plus en plus qu’il est porteur de responsabilités sociales et morales. Depuis quelques années, de nombreuses entreprises ont adopté des codes de conduite et pris d’autres initiatives. Mais les entreprises privées sont-elles tenues par la loi de respecter les droits humains ? Au cours des 50 dernières années, les gouvernements du monde entier, notamment par l’entremise des Nations Unies, ont adopté des dizaines de normes définissant et garantissant les libertés et droits humains fondamentaux. Dans quelle mesure ces normes – qui visaient à l’origine les États – créent-elles des obligations juridiques que les entreprises sont tenues de respecter ?

Ce rapport présente les obligations juridiques qui incombent aux États lorsque l’activité des entreprises a des répercussions sur les droits humains et cherche à voir dans quelle mesure les entreprises ont des obligations directes aux termes du droit international relatif aux droits humains.

Équipe de recherche

Documents

Donateurs

Bibliographie

“Ce texte apporte une contribution importante au débat et devrait servir d’outil de référence.” Peter Muchlinski, Professeur de droit et des affaires internationales, Université du Kent, auteur de Multinational Enterprises and the Law

“Un rapport important et novateur qui se situe au cœur du débat en cours sur le rôle et les responsabilités émergentes des entreprises dans un monde plus vulnérable. Les arguments sont exposés de façon admirablement claire.” Sir Geoffrey Chandler, Fondateur et Président du Groupe Entreprises d’Amnesty International Royaume-Uni (1991-2001); ancien dirigeant du Groupe Royal Dutch/Shell