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Statut: Publié

Élaboration de normes : leçons pour l’avenir (2006)

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Introduction

standardsDepuis l’adoption, en 1948, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de nombreuses normes relatives aux droits humains ont été adoptées à l’initiative des États, des organisations non gouvernementales, des victimes et d’autres acteurs. Ces normes ont transformé le droit international. Le rapport, Human Rights Standards: Learning from Experience, examine l’histoire imprévisible de l’établissement de ces normes et les options qui s’offrent à ceux qui militent en faveur de l’adoption future de nouvelles normes. Ce texte examine les cas où de nouvelles normes sont nécessaires, la forme que celles-ci revêtent, les modalités de leur négociation et les acteurs qui y participent.

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“une distinction utile entre les trois types de lacunes dans le domaine de la protection, ce qui rend l’élaboration de nouvelles normes souhaitable… Il décrit le rôle des différents acteurs, les différents organismes et organisations où s’élaborent les normes, ainsi que les processus de travail. Toutefois, la partie la plus utile, d’un point de vue pratique, est le recueil de conseils stratégiques et tactiques contenus dans la conclusion…” aotearoa Independent Media Centre

“Ce rapport est excellent. Toute personne (émanant d’une organisation non gouvernementale, d’une institution nationale de droits de l’homme, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme ou d’un Etat) qui souhaite lancer de nouvelles normes ou qui travaille à l’élaboration de normes serait bien avisée de commencer par étudier ce rapport.” Francoise Hampson, Professeure de droit à l’Université d’Essex, ancienne experte indépendante membre de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme de 1998-2007