Statut: Phase de rédaction
Les politiques de contrôle social
Introduction
Le projet de l’ICHRP touchant “le contrôle social et les droits humains” vise à analyser certaines pratiques de contrôle émergeantes : il s’agit de schémas qui apparaissent dans les réponses apportées par la politique publique au crime, à la déviance et aux problèmes sociaux. Le projet a également pour but d’attirer l’attention sur les conséquences que cela peut engendrer dans la pratique des droits humains. Pendant un certain temps, on a certes largement constaté plusieurs de ces schémas – en particulier dans les démocraties riches et industrialisées du Nord où elles ont été l’objet de théorisation et de recherches –, mais la communauté des droits humains n’en a pas forcément tenu compte. En outre, ces schémas sont de plus en plus exportés dans le monde, ce qui met les principes et les standards des droits humains face à des défis et des problèmes d’ordre majeur. Pour traiter ces questions, l’ensemble des parties concernées par les droits humains doivent : d’une part, reconnaître les défis suscités par le réseau élargi de contrôle (engendré par des développements et des mesures prises dans diverses sphères politiques) ; d’autre part, prendre des engagements.
Le projet se concentre sur cinq sphères politiques, caractérisées par leurs fortes dimensions de contrôle, ce qui génère des problèmes en matière de droits humains. Il s’agit des cinq contextes politiques suivants : a) maintien de l’ordre et surveillance ; b) sanctions et incarcération ; c) migrants et non-citoyens ; d) espaces urbains et pauvreté ; e) contrôle des maladies infectieuses. A cela s’ajoute une étude de cas sur la question spécifique des mesures de contrôle appliquées aux Roms en Europe.
Six travaux de recherche, consacrés chacun à l’une des thématiques, ont été délégués à des auteurs provenant de diverses disciplines : droits humains, criminologie, sociologie, santé publique et droit. Les recherches sont donc le reflet d’experts ayant des perspectives variées. L’avant-projet du rapport de synthèse sera bientôt disponible à la consultation et pourra faire l’objet de commentaires.
