Statut: Phase de rédaction
Corruption et droits humains
Introduction
Au cours de ces dernières années, les gouvernements et les organisations internationales ont pris beaucoup d’initiatives afin de réduire la corruption. Ce dernier phénomène a rarement été analysé du point de vue des droits humains. C’est la raison pour laquelle le Conseil a lancé, en 2007, un projet à ce sujet. Ce projet vise à aider les organisations qui introduisent des actions en justice ou qui soutiennent des politiques anti-corruption de manière à ce que leurs activités s’appuient efficacement sur les droits humains ce qui renforcera leur programme d’action. Ce projet a également pour objectifs de rendre les organes et mécanismes de droits humains plus familiers à ceux qui luttent pour mettre fin à la corruption; et rendre plus accessibles aux défenseurs des droits humains les méthodes et pratiques de lutte contre la corruption. Ce projet identifiera les liens entre les diverses formes de corruption et les violations spécifiques de droits humains et explorera la manière dont les droits humains peuvent être appliqués afin d’éclairer et de combattre les formes de corruption. Il étudiera aussi les cas où les pratiques anti-corruption risquent d’enfreindre les principes de droits humains et proposera des moyens d’éviter de tels risques.
Le projet est conçu dans le but d’identifier, d’explorer et de clarifier les liens entre corruption et droits humains ; de mesurer l’impact direct de la corruption sur les droits humains ; d’évaluer les forces et les faiblesses de stratégies anti-corruption d’un point de vue des droits humains; et de déterminer si une meilleure application des normes, des principes et de la méthode relatifs aux droits humains peut accroître l’efficacité pratique de ces stratégies. Le projet ne défend pas l’idée que le recours aux droits humains est une panacée politique pour chaque difficulté à laquelle font face les spécialistes de la lutte anti-corruption. Il examine plutôt quand et comment l’utilisation des droits humains peut améliorer l’efficacité de ces actions dans certains secteurs. Le projet identifiera également les limites d’une approche des droits humains dans la lutte contre la corruption. L’objectif est de fournir un cadre opérationnel permettant l’application des principes et méthodes des droits humains aux programmes anti-corruption.
Le travail de recherche comporte deux parties, chacune d’elle donnant lieu à un rapport séparé.
Premier rapport
Le premier rapport élaborera un cadre conceptuel permettant à ses utilisateurs de décrire, en termes spécifiques, comment les violations de droits humains peuvent être liées à certains actes particuliers de corruption. Il énoncera les raisons pour lesquelles les personnes luttant contre la corruption et celles militant pour le respect des droits humains doivent coopérer et il décrira les principales caractéristiques des pratiques habituellement utilisées dans ces deux domaines. Il énoncera ensuite les liens entre des actes spécifiques de corruption et des violations particulières des droits – montrant ainsi que les liens entre ces deux questions sont parfois de nature indirecte et que, dans certains cas, la corruption peut ne pas entraîner des violations des droits humains, au sens strict du terme.
Deuxième rapport
Il est important d’établir une description claire des liens conceptuels entre droits humains et corruption, ce qui n’a pas encore été fait. Mais un modèle conceptuel ne peut à lui seul répondre aux besoins de ce projet parce que les droits humains ne peuvent être des outils efficaces dans la lutte contre la corruption s’ils ne sont pas appliqués dans un contexte donné. Le mouvement anti-corruption a sa propre histoire : des normes internationales ont été adoptées et les initiateurs de ce combat ont élaboré un ensemble distinct de pratiques ainsi que toute une gamme de méthodologies.
Le deuxième rapport étudiera donc les questions de mise en oeuvre. Il examinera les cas où l’utilisation d’un cadre de droits humains peut renforcer les programmes anti-corruption sur le plan national et local et identifiera les obstacles et les conflits qui peuvent entraver une coopération efficace. Dans quelle mesure les programmes anti-corruption sont-ils compatibles (ou non) avec les principes de droits humains ? Comment faut-il prendre en compte les institutions et le cadre juridique existant sur le plan national ? Dans quels cas l’utilisation des principes et techniques des droits humains peut-elles le plus accroître l’impact des programmes anti-corruption ? Quelles leçons les professionnels des droits humains et ceux qui luttent contre la corruption peuvent-ils apprendre les uns des autres ?
Ce rapport examinera les pratiques de lutte anti-corruption au sein de diverses institutions et vise à être un outil pratique que les fonctionnaires et les praticiens pourront utiliser pour surmonter les difficultés qui surgissent lorsque des actions sont menées pour réduire ou mettre un terme à la corruption. Il inclura des exemples concrets et traitera des obstacles et des difficultés suscités par l’application d’un cadre de droits humains dans des programmes anti-corruption.
