Technologies du recueil d’informations, vie privée et droits humains

Les progrès technologiques suscitent à la fois espoir et angoisse. L’angoisse porte sur la question du respect de la vie privée, un sujet qui sera donc probablement au cœur de ce projet. Cependant, la notion du « respect de la vie privée » est mal comprise. Cette notion a généralement été formulée de manière négative comme un « droit d’être laissé tranquille », notamment par les pouvoirs publics. Cependant, dans la tradition occidentale tout au moins, cette notion constitue la base de l’autonomie personnelle ce qui rend, à son tour, possible l’implication dans la sphère publique. Chacun participe à la société, au travail, à la culture, aux activités politiques et au gouvernement avant tout en sa qualité de personne privée : l’idée de « respect de la vie privée » a joué un rôle fondamental dans la manière d’organiser une société qui a donné naissance aux droits civils et humains. La notion traditionnelle du « droit au respect de la vie privée » (qui est beaucoup plus récente que le respect de la vie privée lui-même) ne tient pas compte du fait que le respect de la vie privée conditionne le respect des autres droits et même toute participation à la société moderne. Dans ce contexte, l’angoisse actuelle autour de la question du respect de la vie privée peut être comprise comme découlant en partie de l’incertitude concernant les frontières fluctuantes de l’autonomie personnelle.

Les technologies de l’information tout à la fois élargissent et réduisent la maîtrise individuelle des limites de la sphère privée. Elles étendent le respect de la vie privée car elles offrent de nouveaux moyens de définir les limites personnelles, de choisir des formes et des projets identitaires, de participer à la sphère publique et de s’associer à autrui. Les téléphones portables, les comptes bancaires et les sites internet personnels exploitent des données qui permettent aux individus de se projeter dans la sphère publique (en utilisant des noms d’utilisateur et des mots de passe afin de délimiter ces frontières). La technologie est également exploitée dans d’autres domaines, notamment dans les bases de données sur la santé afin de prolonger l’espérance de vie et d’éradiquer les maladies, pour veiller à la sécurité, etc. Toutes ces innovations peuvent rendre les individus mieux à même d’agir de manière autonome.

Cependant, les avancées technologiques remettent en cause ce que l’on entend traditionnellement par autonomie personnelle. Les particuliers ne gèrent pas et ne possèdent pas les technologies dont ils dépendent de plus en plus. Sur le plan personnel, le respect de la vie privée est (ou semble être) menacé de quatre manières. Tout d’abord, la structure des systèmes de données et de communications établit, pour des raisons fonctionnelles, des catégories d’individus et de leurs caractéristiques de manière nouvelle et prédéterminée qui remodèle l’identité personnelle dans des termes qui sont créés et contrôlés parfois par l’individu mais souvent par des tiers. Deuxièmement, ces systèmes sont maintenant si perfectionnés et si complexes que les utilisateurs modernes ne peuvent espérer comprendre leur fonctionnement et leurs ajustements ni savoir quelles sont les données collectées ; qui a accès à ces informations ; et comment cet accès et cette utilisation font l’objet d’un contrôle, en admettant qu’ils le soient. Troisièmement, la révolution des technologies de l’information s’est accompagnée d’un transfert de la gestion des infrastructures publiques qui est passée dans des mains privées. Alors qu’auparavant les individus confiaient, certes prudemment, la tâche du contrôle de leur sphère privée aux administrations (police, poste et services de télécommunications), désormais on ne sait pas vraiment si les individus attendent du secteur privé qu’il défende, face à l’État, la sécurité des informations personnelles les concernant ou inversement. Quatrièmement, les garanties habituellement utilisées pour surveiller l’action des gouvernements tendent à disparaître dans un monde où le flux des informations prend à peine en compte les juridictions nationales.

Un projet de recherche du Conseil portant sur les technologies de recueil d’informations ne peut donc éviter de traiter de la question du respect de la vie privée. Cependant, à ce stade de la conception du projet, nous pouvons uniquement indiquer ce qui ne sera pas couvert par ce projet. Il est inutile qu’il se concentre sur les normes relatives à la protection des données : la question essentielle des règles relatives au respect de la vie privée fait déjà l’objet d’étude. Le projet ne doit pas non plus traiter du débat déjà bien engagé portant sur le droit au respect de la vie privée qui oppose habituellement un individu présenté artificiellement comme ultra-autonome à un État décrit comme envahissant et oppresseur. Les termes de ce débat n’ont que trop tendance à favoriser la confusion et l’incohérence. Finalement, ce projet ne va pas se contenter de célébrer la technologie en en faisant un facteur purement positif : les angoisses liées à l’expansion des technologies de l’information sont réelles et importantes et elles doivent être prises au sérieux.

Il y a, cependant, matière à préciser ce phénomène et à mieux le comprendre. Le Conseil peut contribuer à identifier les approches réalistes des questions soulevées par la technologie et le respect de la vie privée en se préoccupant réellement des droits humains. Conformément à son mandat qui vise à élargir et approfondir ce débat et à anticiper les problèmes à venir, ce projet peut se concentrer sur les valeurs des droits humains. Il s’agit de donner une nouvelle vitalité à la notion de respect de la vie privée et de clarifier la relation complexe que celle-ci entretient aussi bien vis-à-vis des droits humains que des progrès technologiques et fournir ainsi des moyens de répondre à l’angoisse que suppose cette relation. Le Conseil est bien placé pour évaluer l’ensemble des questions relatives aux droits humains liées au respect de la vie privée à une époque où ces concepts fondamentaux semblent être soumis à rude épreuve sous l’effet des progrès technologiques. Le projet peut chercher à dissiper certaines des confusions, entourant le débat relatif au respect de la vie privée et à l’autonomie, qui risquent d’occulter ces valeurs importantes au profit de notions irréalistes et irréalisables de liberté totale face à l’État et la société.