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Statut: Publié

Pluralisme juridique et droits humains (2009)

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Introduction

Legal PluralismCe rapport met en exergue les impacts et les dilemmes des droits humains en relation avec les lois pluri-étatiques ou non étatiques, comme celles issues du droit de la famille qui reposent sur la religion, les pratiques de justice coutumière et les mécanismes des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits. En s’inspirant des exemples tirés de tels ordres légaux pluriels existant partout dans le monde, le rapport propose des principes et un cadre pour guider les praticiens et les responsables des droits humains.

Le rapport identifie également les défis en lien à l’incorporation de lois non étatiques dans les lois étatiques, la reconnaissance de différences culturelles dans la loi, et la réforme du système judiciaire. En mettant l’accent sur la nature contestée de la culture (surtout en ce qui concerne l’égalité des sexes, la liberté religieuse et les droits des populations indigènes), il appelle à des évaluations reposant sur des preuves tangibles de ces ordres légaux pluriels qui accordent une attention particulière aux peuples en marge des lois étatiques et non étatiques, et à l’égalité entre les communautés ainsi qu’au sein de chacune d’entre elles.

Les principales conclusions et recommandations esquissées dans le rapport complet ont été compilées sous la forme d’une fiche de recherche.

Équipe de recherche

Documents

Donateurs

“Un excellent bilan… l’approche est objective et juste, elle constitue un véritable défi pour la communauté des droits humains non seulement dans les constats, mais aussi dans les actions.” Rodolfo Stavenhagen, Ancien membre de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies spécialiste des droits humains et des libertés fondamentales des populations indigènes

“Excellent … extrêmement intéressant et instructif” Abdullahi A. An-Na’im, Professeur de Droit titulaire de la chaire Charles Howard Candler, Faculté de Droit, Université d’Emory aux Etats-Unis

“Approfondi, très riche en substance et bien écrit… l’étude comble un manque important en littérature et apporte des idées utiles et de l’inspiration aux praticiens du développement qui travaillent dans le domaine des réformes juridiques.” Juliane Osterhaus, Directrice du projet “Realising Human Rights in Development Cooperation” Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH

“Ce rapport présente un plaidoyer convaincant : les professionnels des droits humains ne peuvent plus se permettre d’ignorer les ordres légaux pluriels comme champ d’intervention.” Imrana Jalal, Conseillère en droits humains pour la Pacific Regional Rights Resource Team (RRRT)