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Statut: Publié

Changements climatiques : politiques de technologie et droits humains (2011)

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Introduction

Climate Technology PolicyLe transfert de technologie est une pierre angulaire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), traité sur la base duquel l’action contre le changement climatique est actuellement négociée. Dans ce traité, les pays plus riches, reconnaissant leur responsabilité majeure dans le changement climatique ainsi que leur plus grande capacité à y faire face, ont convenu de donner accès aux pays en développement aux technologies existantes afin de faciliter à la fois la gestion des effets du changement climatique et la transition vers des économies à faible consommation de carbone. Tant que le transfert de technologie sera « en application », les pays plus pauvres ne seront pas tenus d’accepter les objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

Entre la ratification du CCNUCC en 1992 et la Conférence des Parties à Bali en 2007, la question du transfert de technologie a très peu avancé. Pourtant, depuis Bali, il apparaît clairement que l’on ne fera pas davantage de progrès sans une mobilisation sur le transfert de technologie. C’est pourquoi il est temps de prendre en considération quelques unes des conséquences politiques de ce problème épineux et sans précédent, et notamment ses implications sur les droits humains.

Dans cette perspective, le Conseil international est déterminé à poursuivre la vaste recherche qu’il avait initialement entreprise sur le changement climatique avec un projet qui relierait et énoncerait un ensemble plus spécifique de questions politiques sur ces problèmes, qui ont, jusqu’à présent, toujours été traités séparément mais qu’il apparaît pertinent de rassembler. Ce projet entend guider les décideurs sur la pertinence des principes et des pratiques des droits humains avec les politiques menées en matière de technologie. Il donnera également aux organisations de défense des droits humains un aperçu d’un problème actuel qui ne peut attendre et risque d’avoir des implications significatives à court et à moyen terme sur les droits humains.

Implications sur les droits humains des politiques en matière de technologie
La politique en matière de technologie représente, parmi toutes les questions soulevées dans le débat, les actions et les décisions sur le changement climatique, celle qui aura le plus d’implications dans les droits humains. Nous distinguons deux types d’implications: celles immédiates et celles à plus long terme. Toutes impliquent les technologies dures et douces. (Les technologies « dures » comprennent l’infrastructure et le matériel, tandis que les technologies « douces » englobent les mécanismes politiques et institutionnels, ainsi que le savoir-faire.)

En premier lieu, sans solutions technologiques, il est impossible de faire en sorte que les conséquences prévues des impacts du changement climatique sur les droits humains soient évitées ou minimisées. Autrement dit, les solutions technologiques sont nécessaires à l’adaptation, d’autant plus lorsque le changement climatique menace la simple subsistance. Comme le note le Guide de l’ICHRP, les menaces prévues comprennent notamment la sècheresse, l’augmentation de la salinité de l’eau et la hausse du niveau de la mer, ce qui compromet les moyens de subsistance des pays en développement étant donné que les cultures, les pêcheries, les élevages et la terre elle-même seront appauvris, voire disparaitront. Afin de faire face aux conséquences les plus graves de ces impacts – migration forcée en masse et conflit – il faudra trouver et appliquer des solutions, qui dans tous les cas reposeront en partie sur l’accès à des technologies correspondant aux nouvelles conditions de vie générées par le changement climatique. Même si certaines de ces technologies en sont au stade de la recherche et du développement, d’autres existent déjà mais ne sont toujours pas disponibles là où le besoin sera pourtant le plus grand. Il s’agit de techniques de traitement de l’eau pour la désalinisation et l’irrigation, notamment, ou de solutions agricoles pour les saisons changeantes ou écourtées. D’autres technologies utiles offrent des moyens de protection contre les fortes chaleurs grâce aux matériaux de construction ou aux techniques d’aération, contre la hausse du niveau de la mer grâce à des barrages protecteurs ou d’autres mesures, ainsi que contre la diffusion de maladies comme le paludisme, la dengue, etc.

Cependant, parmi les pays qui seront les plus touchés, nombreux n’ont pas les ressources suffisantes pour investir dans ces nouvelles technologies. C’est pourquoi il est essentiel de trouver une solution pour les rendre accessibles à bas prix, voire gratuitement, afin d’éviter le pire. Comme le fait remarquer le Guide de l’ICHRP, faire pression sur les impacts du changement climatique en s’appuyant sur une analyse basée sur les droits humains peut permettre d’attirer l’attention sur les nuisances prévisibles du changement climatique, et d’orienter les réponses trouvées vers plus d’utilité et de pertinence. Comme ces solutions impliqueront nécessairement le savoir-faire technologique, voire en dépendront dans certains cas, il pourrait être très utile d’intégrer une approche sur les droits humains dans le développement et la diffusion de ces technologies. Tant que ces considérations ne sont toujours pas au centre du débat sur le changement climatique, l’attention sur les conséquences sur les droits humains sera au cœur des réflexions. Tant que l’on dresse les ordres du jour, considérer les besoins en termes de droits humains peut offrir une direction utile. Dans les deux cas, voir ces questions à la lumière des droits humains pourrait amener les dirigeants à reconnaître la nécessité d’une réaction forte, coordonnée et techniquement, mais aussi dans certains cas légalement, créative en accord avec les exigences de la CCNUCC.

En second lieu, comme Guide de l’ICHRP le souligne également, le développement de longue durée, dont dépend au plus haut point la réalisation des droits humains sera fortement mis à mal du fait des mesures d’atténuation des effets du changement climatique. Pour les pays développés comme pour les pays en développement – et surtout pour ces derniers, où, dans de nombreux cas, les droits humains élémentaires ne sont toujours pas respectés, ce qui rend le développement d’autant plus urgent – le développement des années à venir dépendra de plus en plus des énergies propres et renouvelables. De toute évidence, cela obligera des économies entières à se restructurer. La nécessité d’établir de façon certaine les droits humains sur le long terme dans un contexte de changement climatique exigera la diffusion (et le transfert) de technologies pour la production et la distribution de l’énergie, pour le transport, l’habitat, la production d’eau douce, etc.

Cette question ne prête pas à controverse mais, une fois de plus, peu d’attention a été portée sur les conséquences, en matière de droits humains, d’un manque de préparation. Ainsi, si le transfert de technologie se fait lentement ou ne se fait pas prochainement, de nombreux pays vont inévitablement se tourner vers les sources d’énergies fossiles pour satisfaire leur besoin de développement immédiat. C’est pourquoi une approche respectueuse des droits humains doit être attentive au fait que le besoin d’accès aux technologies primaires risque d’augmenter, et non de baisser, dans certains pays pauvres, du moins sur le moyen terme. Cela peut aider à évaluer dans quelles mesures les pays ont besoin d’être soutenus pour passer à des stratégies énergétiques à faible teneur en carbone, tout en donnant des conseils pour définir quelles aides sont à apporter et sur quoi les orienter pour qu’elles soient le mieux ciblées. La réalisation sur le long terme des droits humains élémentaires – que sont les droits à la nourriture, à l’eau, à la propreté, à la santé, à un logement et même à la culture et à la subsistance – dépendra, dans de nombreux pays, d’un passage mesuré, structuré et informé des énergies fossiles aux énergies propres. Avoir conscience de ces nécessités fournit une base pour mettre à l’épreuve et étoffer ces promesses de progrès technologique (promesses qui restent vagues aujourd’hui) en les confrontant à des besoins, déjà importants aujourd’hui, et qui ne feront que croître avec le temps.

Dans chacun de ces domaines, prendre les droits humains comme perspective apporte une nuance essentielle à la politique. Cela peut aider à garantir un accès équitable aux nouvelles technologies dans les pays qui en sont les destinataires en les sensibilisant sur la possibilité d’inégalités en termes d’accès et de participation, qui renforcent à la fois privilèges et vulnérabilités. Cela permet également d’aider à déterminer quelles sont les différentes solutions technologiques possibles dans un contexte donné en se concentrant sur la tâche centrale de maintenir les seuils de base d’accomplissement des droits pour ceux qui seront le plus durement touchés par les effets du réchauffement climatique.
Sur ce projet, un ensemble d’articles seront publiés en 2009, auxquels viendront s’ajouter un court recueil de recommandations, ainsi qu’un rapport complet sur la question des droits humains dans les politiques de technologie (en Octobre 2011).

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