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Statut: Publié

Sexualité, santé et droits humains : Une ressource de connaissances en matière de jurisprudence et de droit (2012)

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Introduction

Sexual Health in European RegionLe rapport entre sexualité, santé sexuelle et droits humains est un sujet très controversé, tout comme le concept même de droits sexuels. Un certain nombre d’interventions et d’événements récents, positifs et négatifs, à l’échelon national et international, ont montré que ce problème constitue l’un des principaux champs de bataille sur le territoire des droits humains. L’homosexualité est toujours sanctionnée dans de nombreux pays ; la transmission du VIH est de plus en plus soumise à des mesures pénales ; l’adultère (en particulier lorsqu’il est commis par des femmes) est puni par de longues peines de prisons dans de nombreux pays ; et il existe un nombre très important de mesures juridiques et judiciaires face à des problèmes comme le détournement de mineurs, la traite et exploitation sexuelle et l’industrie du sexe. Il reste des défis considérables et une certaine confusion concernant la reconnaissance des revendications des droits liés à la sexualité ainsi que les obligations des États en la matière.

Objectif
Mené en collaboration avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), ce projet vise à promouvoir le respect, la protection et l’exercice des droits humains liés à la sexualité et à la santé sexuelle et ce, par l’analyse et la consolidation des lois, des politiques et de la jurisprudence actuelles dans le monde. En se concentrant sur un besoin spécifique dans ce domaine, il produira une base de connaissance pour les acteurs dont le travail porte sur la sexualité et les droits humains, abordant des sujets tels que la discrimination, la violence, l’identité sexuelle, l’éducation sexuelle, les relations sexuelles entre individus du même sexe, les services de santé, la réglementation du mariage et l’industrie du sexe. Les problèmes soulevés par les derniers rapports du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé seront examinés avec une attention particulière.


Résultats


RÉSULTATS IMPACTS
  • Une meilleure compréhension du rapport entre les droits humains et la sexualité en élargissant l’accès au droit et à la jurisprudence y relatifs grâce à des mécanismes de partage des informations tels qu’un portail en ligne.

  • Des conseils normatifs destinés aux décideurs politiques et aux juristes visant à l’élaboration de réponses efficaces face aux revendications liées à la sexualité et aux droits

  • Le renforcement des positions des droits humains contre la pénalisation des activités sexuelles par un guide comparatif sur les lois, les politiques et la jurisprudence en la matière.

  • L’identification des failles et des défis dans les normes internationales, régionales et nationales en matière de protection des droits humains liés à la sexualité et à la santé sexuelle.

  • Des stratégies d’arbitrage et de litige plus efficaces.

  • L’établissement de normes par une meilleure compréhension et une plus large diffusion des informations concernant les droits humains liés à la sexualité dans le but de favoriser une meilleure protection de ces droits.

  • Une plus grande reconnaissance, une meilleure compréhension et une application plus efficace des normes relatives aux droits humains liés à la sexualité et à la santé sexuelle.

INSTITUTIONS ET PERSONNES CONCERNÉES
Groupes pour la protection de la sexualité et de la santé sexuelle ; Avocats et juristes ; Juges ; Juristes et étudiants en droit ; Groupes de protection de la santé, notamment des commissions et organisations internationales telles que ONUSIDA ou la Commission mondiale sur le VIH et le droit.

Processus et résultats
Depuis 2008, l’ICHRP travaille sur ces questions avec le Département Santé et recherche génésiques (RHR) de l’OMS. Le RHR a lancé une initiative de recherche mondiale visant à définir les normes existantes en matière de droits humains et sexualité qui ont été élaborées en vertu des droits international, régional et national et de la jurisprudence. Cela a donné lieu à une recherche sur les droits humains et les instruments juridiques régionaux et spécifiques à chaque pays ainsi qu’à la jurisprudence constituée par les organes internationaux et régionaux et par les tribunaux nationaux de haut niveau. Cette analyse a été menée dans chacune des régions de l’OMS : l’Europe, les États-Unis et le Canada, l’Amérique latine et les Caraïbes, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, le Pacifique Occidental et l’Asie du Sud-Est. Elle porte sur plusieurs sujets : la non-discrimination liée à la santé sexuelle, la violence, l’identité et l’expression sexuelles, l’éducation sexuelle, la traite et l’exploitation sexuelle, l’accès aux services de santé, la réglementation du mariage et la famille, la (dé)pénalisation des activités sexuelles et l’industrie du sexe. Ces informations et analyses seront éditées, utilisées et publiées sous différents formats :

  • Un portail de connaissances présentant des résumés de la jurisprudence ou d’affaires liées à la sexualité, à la santé et aux droits humains dans différentes régions tels que fournis par les chercheurs de l’OMS et mis à jour par l’ICHRP et par nos partenaires.
  • Des documents d’information 1) Un document international présentant le droit et les normes internationales pertinentes (actuellement au stade de l’examen des pairs dans le cadre de la Commission internationale de juristes (CIJ), il sera publié conjointement par l’ICHRP, la CIJ et l’OMS) ; 2) Des rapports régionaux choisis (en collaboration avec les bureaux régionaux de l’OMS et d’autres organisations partenaires) ; 3) Des documents de discussion thématiques interrégionaux présentant les lois, les politiques et la jurisprudence liées à la (dé)pénalisation des activités sexuelles dans les sept régions de l’OMS. Se fondant en partie sur le rapport de 2010 du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé, les sujets abordés seront : a) la pénalisation des relations sexuelles entre individus du même sexe, b) la pénalisation de la transmission du VIH, et c) l’industrie du sexe.
    Toutes les conclusions obtenues seront présentées dans un microsite de l’ICHRP consacré à ces questions.
Pourquoi l’ICHRP ?
Ce projet se fonde sur la publication de notre rapport de 2009 Discussion Paper on Sexuality and Human Rights, qui présentait les points de confusion et les différents problèmes liés aux droits sexuels et offrait des principes pour aviser le travail à l’avenir. Notre capacité prouvée à établir des partenariats avec des organisations internationales et régionales travaillant dans des domaines et disciplines différents jouera un rôle inestimable dans la diffusion de l’information et de l’analyse et ce, de la manière la plus efficace et percutante possible. Ces partenariats nous permettront d’exploiter la recherche régionale menée par les experts de l’OMS, ce qui va fournir un examen d’ensemble du droit et de la jurisprudence en matière de sexualité partout dans le monde.


Autres projets achevés à ce sujet :
Sexualité et droits humains (2009)

Équipe de recherche

Documents