• Print this page
  • Email this page to a friend

Statut: Publié

Pénalisation de la pauvreté (2012)

Banp_162

Introduction

Partout dans le monde, les personnes vivant dans la pauvreté font l’objet de stigmatisation, ségrégation, surveillance et criminalisation. En partie, cela est dû à l’application croissante de mesures pénales et non pénales ayant pour cible les personnes vivant dans la pauvreté ou ayant sur elles des conséquences disproportionnées. Il s’agit notamment des lois sur le vagabondage et la mendicité, des réglementations concernant la possibilité de se nourrir ou de dormir dans les lieux publics, ainsi que des pratiques policières telles que les mesures de déplacement.

Cependant, la pénalisation de la pauvreté résulte également de mesures de contrôle relevant d’autres domaines, tels que l’aménagement urbain (zonage, zones d’accès interdit, espaces privés de masse) ou encore la santé publique (traitements forcés, politiques de lutte contra la drogue, interventions dans le domaine de la santé mentale). Elle peut également découler de la conditionnalité sur laquelle sont fondés certains régimes de protection sociale, notamment de la surveillance. Toutes ces mesures constituent une menace pour la liberté, la dignité et les autres droits humains des personnes vivant dans la pauvreté.

Toutefois, cette situation ne fait pas l’objet d’un examen suffisamment approfondi et, de surcroît, l’image qu’en donnent les médias et la perception que s’en fait l’opinion publique contribuent à dissimuler le fait que la pénalisation de la pauvreté entraîne une atteinte importante à la dignité humaine ainsi que la violation de toute une série de droits humains.

Objectif
L’ICHRP lancera une plateforme-réseau qui constituera un espace où différents acteurs pourront acquérir des informations et mener des activités de sensibilisation dans le but, d’une part, d’élaborer des réponses fondées sur les droits humains pour faire face aux lois et aux pratiques pénalisant les personnes vivant dans la pauvreté et, d’autre part, de proposer de nouvelles politiques. Les activités de recherche et de sensibilisation menées par cette plateforme-réseau se concentreront sur les domaines suivants : a) mesures pénales et non pénales pénalisant la pauvreté ; b) gouvernance des espaces urbains et aménagement urbain ; c) régimes de santé publique ; d) gouvernance et surveillance de la protection sociale ; e) perception de la pauvreté par le public ; f) stratégie juridiques, notamment l’inclusion de la pauvreté parmi les motifs de discrimination dans le cadre du droit international relatif aux droits de l’homme. Résultats
RÉSULTATS IMPACTS
  • Exercer une influence sur les programmes des organes intergouvernementaux, en particulier sur le système des Nations Unies, dans le but de les sensibiliser aux nombreux problèmes liés aux droits humains dans le cadre de la pénalisation de la pauvreté et de trouver des réponses à ces problèmes.

  • Fournir un nombre important de travaux de recherche, de recommandations politiques et d’outils visant à mettre un terme à la pénalisation des personnes vivant dans la pauvreté.

  • Constituer des groupes d’intérêt pour la sensibilisation et le changement à travers la plateforme-réseau et augmenter les capacités de leurs membres.

  • Augmenter la couverture médiatique et sensibiliser davantage l’opinion publique à la pénalisation de la pauvreté et à ses répercussions..

  • Mettre un terme à la pénalisation des personnes vivant dans la pauvreté à travers l’abrogation des lois et mesures les frappant grâce à l’action d’acteurs internationaux et de décideurs politiques nationaux.

  • Promouvoir la reconnaissance de la pauvreté en tant que motif de discrimination.
    Intégrer les références aux droits humains dans les politiques sociales et les services d’aide sociale.

  • Promouvoir la protection des droits humains et des libertés des personnes vivant dans la pauvreté.

INSTITUTIONS ET PERSONNES CONCERNÉES
Mécanismes des Nations Unies pour la défense des droits de l’homme ; organisations humanitaires et donateurs ; urbanistes ; prestataires de soins de santé publique ; institutions et prestataires de services en matière de protection sociale et justice pénale ; décideurs politiques et législateurs dans les domaines de la justice pénale et des questions politiques ; institutions nationales axées sur les droits humains ; chercheurs.
Processus et résultats
Les 17 et 18 mars 2011, l’ICHRP a organisé un atelier de recherche réunissant des groupes de défense et des experts du monde entier ainsi que des représentants de l’OMS, de l’HCDH et l’Expert indépendant des Nations Unies sur la question de l’extrême pauvreté. Se fondant sur les conclusions des recherches et discussions examinées à la réunion d’experts, la plateforme-réseau s’attellera à l’élaboration d’analyses solides des droits humains ainsi qu’à l’identification de solutions applicables dans les régions où la pénalisation des personnes vivant dans la pauvreté est particulièrement grave, notamment des mesures pénales ainsi que des politiques en matière de protection sociale, de santé publique et de gouvernance des espaces urbains. Grâce à la plateforme-réseau, l’ICHRP contribuera à promouvoir la diffusion des informations et les activités des forums de sensibilisation. Les initiatives spécifiques de recherche sur les politiques aboutiront à deux Forums de recherche qui permettront l’analyse collective des informations et expériences récoltées, l’examen des solutions politiques et l’élaboration de recommandations clés.

Un élément essentiel de ce projet consistera à accroître les capacités, aujourd’hui comme à l’avenir, des défenseurs, des chercheurs et des experts politiques face aux défis particuliers que pose la protection des droits humains pour les personnes vivant dans la pauvreté. Il sera possible d’atteindre cet objectif grâce à des Bourses de recherche à court terme, qui seront décernées à des responsables de la sensibilisation ou à d’autres organisations dont le travail porte sur les droits et libertés des personnes vivant dans la pauvreté, ainsi qu’à deux Écoles d’été, qui réuniront des agents politiques et des défenseurs des droits humains dans le but de diffuser nos conclusions auprès de grandes institutions et d’autres acteurs. Des événements en marge du Conseil des droits de l’homme de l’ONU ainsi que d’autres engagements stratégiques permettront de faire circuler les conclusions de notre projet et de promouvoir nos objectifs.

Les activités de promotion et de sensibilisation donneront lieu à des notes d’orientation périodiques destinées à un vaste public et liées à six thèmes principaux (voir « Objectif » ci-dessus), à un portail internet pour promouvoir le partage d’informations et faciliter la recherche, la diffusion et la promotion, à un forum de médias organisé conjointement par l’ICHRP et OpenDemocracy.org ainsi qu’à un rapport final complet.

Pourquoi l’ICHRP?
Grâce au travail que nous avons accompli dans le cadre du rapport Modes and Patterns of Social Control: Implications for Human Rights Policy (2010), qui a donné origine à ce projet, nous disposons d’une solide base de recherche et d’un large réseau de partenaires, de conseillers et d’autres experts dont l’expérience et les connaissances nous sont précieuses. De plus, nous entretenons des relations étroites avec l’Expert indépendant des Nations Unies sur la question des droits de l’homme et de l’extrême pauvreté, qui travaillera en parallèle avec nous sur ces questions. L’atelier organisé par l’ICHRP en mars 2011 a réuni des experts et des défenseurs des droits humains venant du monde entier et a permis d’établir des fondations solides pour ce projet. Le Secrétariat de l’ICHRP est situé à Genève, ce qui nous offre la possibilité d’interagir avec des acteurs des Nations Unies ainsi qu’avec des communautés diplomatiques et d’autres représentants des États. Autres projets achevés à ce sujet
Les politiques de contrôle social (2010)