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Statut: Publié

Compétence universelle (1999)

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Introduction

Universal jurisdictionLes règles relatives à la compétence universelle permettent de poursuivre les personnes responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité devant les tribunaux de tous les pays, quels que soient le lieu ou la date de ces crimes ainsi que la nationalité des victimes ou des accusés. Si elle est appliquée avec efficacité et équité, la compétence universelle peut être un outil extrêmement important de la lutte contre les atteintes les plus graves aux droits humains. Dans cette brève publication, on explique les règles relatives à la compétence universelle, on présente les arguments qui appuient son utilisation et on examine certains des problèmes éthiques, pratiques et juridiques qui se posent lorsqu’on tente de l’appliquer.

Équipe de recherche

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