Les règles relatives à la compétence universelle permettent de poursuivre les personnes responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité devant les tribunaux de tous les pays, quels que soient le lieu ou la date de ces crimes ainsi que la nationalité des victimes ou des accusés. Si elle est appliquée avec efficacité et équité, la compétence universelle peut être un outil extrêmement important de la lutte contre les atteintes les plus graves aux droits humains. Dans cette brève publication, on explique les règles relatives à la compétence universelle, on présente les arguments qui appuient son utilisation et on examine certains des problèmes éthiques, pratiques et juridiques qui se posent lorsqu’on tente de l’appliquer.
Données biographiques en vigueur lorsque ce travail de recherche a été effectué.
David Petrasek, Directeur de recherche, ICHRP, 1998-2002. Pour obtenir plus d’informations sur ce projet, veuillez contacter Fairouz El Tom, Coordinatrice des relations extérieures et des publications, ICHRP.
Peggy Hicks, ex Adjointe au Haut Représentant pour les droits de l’homme en Bosnie a contribué à la rédaction de ce rapport.
Amnesty International, Compétence universelle, 14 principes pour l’exercice effectif de la compétence universelle, AI Index: IOR 53/01/99, mai 1999.
Amnesty International, United Kingdom: The Pinochet case – Universal jurisdiction and the absence of immunity for crimes against humanity, AI Index: EUR 45/01/99, janvier 1999.
International Commission of Jurists, Crimes Against Humanity: Pinochet Faces Justice, juillet 1999.
International Law Association, “The Exercise of Universal Jurisdiction in Respect of Gross Human Rights Offences”, First report to the Committee on Human Rights Law and Practice, Report of the Sixty-Eighth Conference (Taipei, Taiwan, Republic of China, 24-30 May 1998), Londres, 1998, pages 563-576.
International Committee of the Red Cross, National Enforcement of International Humanitarian Law: Information Kit, Advisory Service on International Humanitarian Law, ICRC Publications.
——— National Implementation of International Humanitarian Law, Annual Report 1998, Advisory Service on International Humanitarian Law, ICRC Publications.
——— Répression Nationale des Violations du Droit International Humanitaire (Systèmes Romano-Germaniques), Rapport de la réunion d’experts, (Genève, Suisse, 23-25 septembre 1997), Advisory Service on International Humanitarian Law, ICRC Publications.
