Nouveau projet de rapport - Plural Legal Orders and Human Rights 12 mai 2009

Le Conseil a mis en ligne un nouveau projet de rapport, intitulé Plural Legal Orders and Human Rights, pour que celui-ci soit examiné et commenté.

Ce projet de rapport est le produit d’une réflexion menée tout au long de l’année dernière et au-delà ; il est également le fruit d’une rencontre d’experts et de deux ateliers de recherche. Il explore les défis et les enjeux que posent des systèmes juridiques pluriels pour la politique et la défense des droits humains.

Le rapport commence par dresser une carte des différents systèmes juridiques ainsi que des dynamiques qui les mènent aujourd’hui, puis il passe en revue les débats autour de la loi, de la culture et des droits humains. Le rapport pose également un regard critique sur les normes qui existent aujourd’hui en matière de droits humains, les systèmes juridiques non étatiques, ainsi que sur les conséquences des systèmes juridiques pluriels sur les droits humains.

L’autre moitié du rapport comprend une évaluation des réformes des secteurs juridiques ainsi qu’une analyse des structures permettant d’étudier la pluralité juridique. Cette partie se conclue en proposant des lignes directrices ainsi qu’un cadre pour les avocats spécialisés dans la défense des droits humains afin qu’ils évaluent et s’engagent dans la voie des systèmes juridiques pluriels.

Pour nous faire part de vos commentaires, vous pouvez cliquer ici. Le dernier délai est fixé au lundi 15 juin.